Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) régissent les relations entre la société :

Fine Riviera DWC LLC (ci-après dénommée «nous »)

Et


LE CLIENT (ci-après dénommé « vous ») qui effectue une commande sur le site www.chocodate.fr (ci-après dénommé le site).  

Les commandes passées sur le site sont exclusivement régies par les présentes C.G.V. Toute commande implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes C.G.V. qui pourront être modifiées à tout moment. 

1. LA COMMANDE 
La commande est validée lorsque vous avez rempli le formulaire de commande figurant sur le site et cliqué sur « Procéder au paiment ». Cette confirmation et l'ensemble des données enregistrées constituent la preuve de nos transactions. La vente est définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés des paiements en ligne. Le certificat délivré par le gestionnaire de télépaiement vaut preuve du montant et de la date de transaction.
La validation de votre commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Vos informations personnelles données lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur, nous ne pourrons être tenus responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Lors de la commande, nous vous informons de la disponibilité des produits. Si, en dépit de notre précaution, ces produits sont indisponibles temporairement (rupture de stock…) ou définitivement (épuisement du stock...) après votre commande, vous en serez informé par email et invités à annuler ou modifier votre commande.

Les photographies présentant les produits à titre indicatif n’entrent pas dans le champ contractuel.

2. LES PRIX ET REMISES 
Prix : sauf indication contraire, les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les produits sont assujettis à la TVA française (19,6% pour les accessoires, 5,5% pour les confiseries).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, toute commande est facturée aux conditions et tarifs figurant sur le site à la date de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.
En cas de promotions sur un ou plusieurs produits, la période de promotion sera indiquée sur le site. Seront prises en compte pour cette opération de promotion les commandes passées jusqu'au dernier jour de la promotion à minuit. Des offres particulières peuvent être étudiées sur des lots spéciaux ou des thés exceptionnels ne figurant pas sur nos tarifs.


3. LE PAIEMENT
Pour être enregistrée et livrée, la commande doit être payée dans sa totalité.
Les produits sont payables sur le site à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard).
Une facture acquittée vous sera envoyée avec la commande. Le système de télépaiement par carte bancaire choisi est la solution PayFort. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une entière confidentialité de vos informations personnelles transmises sur Internet.  

4. LA LIVRAISON
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
La livraison est facturée au Client sur la base du poids total de sa commande jusqu'à 60 euros. Au-delà des 60 euros, les frais d'expédition sont offerts. Cette offre concerne uniquement la France métropolitaine (y compris la Corse), Andorre et Monaco. Pour toute autre destination, les frais de port sont facturés aux frais réels d'acheminement des colis.
Les colis à destination de la France Métropolitaine, Andorre et Monaco sont expédiés par La Poste en Colissimo, remis en boîte à lettres sans signature.  Le colis sera remis au destinataire ou à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. En cas d'absence, plusieurs présentations pourront avoir lieu ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire.

L’expédition a lieu après acceptation de votre paiement et traitement de la commande par nos services (et sous réserve de la disponibilité des produits). 
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.    

5. LE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Les marchandises voyagent à vos risques et périls. Vous devez vérifier votre colis dès la réception et n’émettre des réclamations qu’en cas de livraison non-conforme à la commande, ou si le colis est fortement endommagé.
Vous devez faire part de vos réclamations dans les 12 heures suivant la réception du colis par mail à l’adresse [email protected] en expliquant de manière détaillée les raisons de vos réclamations. Nous nous réservons le droit de ne pas faire suite à votre réclamation si les raisons ne sont jugées valables ou si la demande n’est pas transmise dans le temps imparti.
Nous n’acceptons aucun retour ni échange de produit. En revanche, si la procédure ci-dessus a été respectée et s’il est prouvé que les réclamations sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, nous procèderons en fonction des stocks disponibles et selon notre choix à une reprise des produits retournés sous forme d’un remboursement du prix payé ou d’une nouvelle livraison de produits similaires.


7. LES INFORMATIONS NOMINATIVES
Nous nous engageons à ne pas divulguer les informations qui nous sont communiquées. Elles ne seront utilisées que pour traiter les commandes et pour personnaliser la communication auprès de nos clients.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Il vous suffit d’adresser votre demande par mail à [email protected]

8. LA RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS 
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Vous êtes seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsable des dommages provenant de ces faits.
Nous garantissons le parfait état des produits lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée.
Nous ne sommes pas responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock ou de cas de force majeure (tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements)…
Si les produits livrés présentent un vice caché, nous pourrons choisir d’éliminer ce vice ou de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs comme par exemple l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur notre site, la présence de virus informatique. 

9. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous sommes propriétaire du site https://www.chocodate.fr et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Les textes, commentaires, images reproduites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Sauf notre autorisation préalable, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site. 

10. LE DROIT APPLICABLE 
Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français, notamment à la réglementation de la vente à distance. Pour tous litiges ou contestations, seuls sont compétents les tribunaux français.

 

 

 

Mentions Légales

Le site www.chocodate.fr  est édité par FINE RIVIERA TRADING DWC LLC immatriculée sous le numéro de Siren 831 530 738.

Le siège de FINE RIVIERA TRADING DWC LLC est domicilié au 310 RUE DU VALLON - 06560 VALBONNE.
L’entreprise est joignable à l’adresse mail [email protected]

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